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Taux de change (revenus 2010, ISF 2011)
Le Code Général des Impôts cite que le taux de change qui doit être utilisé pour une vente en devise étrangère est celle qui s’applique au jour de la vente. De la même façon, le Code cite que les revenus doivent être pris au taux de change du jour de réception des revenus.
Cependant, avec le développement de l’Union Européenne, la vérification de ces taux s’avèrent être de plus en plus compliquée, ce qui a permis l’instauration d’un système plus facile à gérer. Ce système consiste en l’utilisation du taux moyen de l’année lorsqu’il y a plusieurs occurrences de la même sorte, dans la même année.
Ainsi, la liste ci-dessous reprend les taux des devises les plus courantes. Si une devise ne figure pas dans la liste, merci de nous envoyer un courrier pour que nous puissions l’ajouter.
Australie
Devise pour 2010: $ Australien
Currency = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.6933
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.7632
Canada
Devise pour 2010: $ Canadien
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.7324
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.7506
Danemark
Devise pour 2010: Couronne
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.1343
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.1341
Hong Kong
Devise pour 2010: HK$
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.0970
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.0962
Japon
Devise pour 2010: Yen
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.0086
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.0092
Nouvelle Zélande
Devise pour 2010: NZ$
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.5441
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.5804
Norvège
Devise pour 2010: Couronne
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.1248
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.1279
Afrique du Sud
Devise pour 2010: Rand
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.1030
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.1129
Suède
Devise pour 2010: Couronne
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.1048
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.1113
Suisse
Devise pour 2010: Franc suisse
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.7248
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.8010
Royaume-Uni
Devise pour 2010: GBP
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 1.1654
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 1.1618
Etats-Unis
Devise pour 2010: US$
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.7548
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.7495
Les informations fournies ci-dessus ne sont données quʼà titre indicatif uniquement. Ces informations et explications font partie de sujets beaucoup plus compliqués et vous devriez obtenir un conseil professionnel avant dʼutiliser ces informations. Aucune garantie nʼest donnée quant à la véracité de ces taux. Aucune responsabilité ne peut être acceptée suite à lʼutilisation de ces informations, ni dans le contexte dans lequel elle peuvent être utilisées. Les informations contenues dans ce site ne constituent en aucun cas le conseil, ne sont pas contractuelles, et ne sont fournies quʼà titre indicatif.
