Taux de change (revenus 2011, ISF 2012)
Le Code Général des Impôts cite que le taux de change qui doit être utilisé pour une vente en devise étrangère est celle qui s’applique au jour de la vente. De la même façon, le Code cite que les revenus doivent être pris au taux de change du jour de réception des revenus.
Cependant, avec le développement de l’Union Européenne, la vérification de ces taux s’avèrent être de plus en plus compliquée, ce qui a permis l’instauration d’un système plus facile à gérer. Ce système consiste en l’utilisation du taux moyen de l’année lorsqu’il y a plusieurs occurrences de la même sorte, dans la même année.
Ainsi, la liste ci-dessous reprend les taux des devises les plus courantes d'une value étrangère, en moyenne de l'année 2011 et au 1 janvier 2012. Si une devise ne figure pas dans la liste, merci de nous envoyer un courrier pour que nous puissions l’ajouter.
Australie
$ Australien
Currency = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.7417€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.7656
Canada
$ Canadien
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.7265€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.7571€
Danemark
Couronne
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.1342€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.1345€
Hong Kong
HK$
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.0923€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.0994€
Japon
Yen
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.0090€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.0100€
Nouvelle Zélande
NZ$
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.5686€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.5977€
Norvège
Couronne
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.1282€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.1287€
Afrique du Sud
Rand
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.0993€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.0950€
Suède
Couronne
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.1107€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.1120€
Suisse
Franc suisse
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.8123€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.8216€
Royaume-Uni
GBP
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 1.1522€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 1.1933€
Etats-Unis
US$
Devise = La moyenne en euros pour l’année fiscale française: 0.7188€
Devise = taux au 31 décembre de l’année fiscale: 0.7722€
Les informations fournies ci-dessus ne sont données quʼà titre indicatif uniquement. Ces informations et explications font partie de sujets beaucoup plus compliqués et vous devriez obtenir un conseil professionnel avant dʼutiliser ces informations. Aucune garantie nʼest donnée quant à la véracité de ces taux. Aucune responsabilité ne peut être acceptée suite à lʼutilisation de ces informations, ni dans le contexte dans lequel elle peuvent être utilisées. Les informations contenues dans ce site ne constituent en aucun cas le conseil, ne sont pas contractuelles, et ne sont fournies quʼà titre indicatif.
