Conseil financier pour les nouveaux résidents

Venir en France pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables, de même le fait de détenir certains biens en France en tant que non-résident.

La première recherche indispensable vous conduira à examiner, d'une part, la fiscalité française et, d'autre part, les particularités de la convention fiscale conclue entre la France et votre pays d’origine ... avec toutes les complications qui en découleront.

C’est ainsi que l’établissement d’une résidence fiscale en France fera apparaître différentes problématiques, avec notamment leurs conséquences individuelles pécuniaires.

De la même manière, les non-résidents avec certains biens en France se verront imposer non seulement en France, mais aussi dans leur pays de résidence, ce qui présentera des difficultés plus ou moins évidentes pour un oeil non averti.

Il sera donc vraisemblablement nécessaire de consulter un expert dans le domaine de la fiscalité et celui de la finance, tel que Pélican Consulting, qui vous aidera à éviter les pièges juridiques et fiscaux, et vous assistera dans vos démarches et prises de décision.

Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :

• Etablissement de la résidence fiscale - puisque le pays où vous serez assujetti fiscalement n’est pas une question de choix, mais dicté par les lois - Pélican Consulting peut vous aider à vous inscrire correctement dans votre nouveau pays de résidence et à clôturer vos affaires fiscales dans votre pays d’origine.
• Déclaration fiscale - Pélican Consulting peut vous assister dans la préparation des déclarations fiscales françaises tout comme dans celles d’autres pays.
• Impôt - Français, sur les revenus, les plus-values, ISF et droits de successions ainsi que pour la TVA, l’impôt sur les sociétés et divers autres impôts.
• Charges sociales - un sujet épineux pour les résidents fiscaux, d'autant plus qu'une multitude de charges s’appliquent aux revenus de capitaux mobiliers, locatifs et fonciers, de retraite ; les salaires ; les bénéfices ;  et les plus-values.
• Comprendre les règles de successions - ... d’autant plus qu’en France le système successoral remonte au temps de Napoléon, et se trouve être particulièrement contraignant avec, notamment, des droits des héritiers différents  en fonction du lien de parenté. Ces règles - très spécifiques à la France - ainsi que celles afférentes aux testaments et donations, peuvent créer une indivision entre partenaires et même des imbroglios juridiques entre pays.
• Si vous êtes mariés, comprendre les régimes matrimoniaux et vous assurer de votre choix, car le mauvais choix peut avoir des conséquences catastrophiques surtout lorsqu’il y a des enfants d’une autre union.
• Assurance maladie et complémentaires - il est important de connaître vos droits et obligations légaux ainsi que le fonctionnement du système de couverture obligatoire en France. Bien que depuis fin 2007 l'interdiction générale de s'affilier à la sécurité sociale s'impose pendant 5 ans, l'assurance-maladie reste toujours obligatoire. Certes, des exceptions existent, mais comment s'y retrouver parmi la multitude de fournisseurs, de leurs contrats ou même encore dans les nombreux niveaux de garantie proposés, et comment comparer ce qui s'avère être difficilement comparable ?
• Titre de séjour - il est facultatif pour des ressortissants européens mais néanmoins reste le seul document permettant de confirmer à la fois votre identité, et votre adresse.
• Pensions et retraites privées - doivent être adaptés à la législation fiscale française, car certaines restent imposées dans leur pays de provenance. Par contre, des changements dans certaines conventions internationales modifient la manière d'éviter la double-imposition, mais, en conséquence, peuvent créer une imposition erronée et générer un autre impôt.
• Assurance vie et prévoyance... pour vous et vos proches.
• La «défiscalisation» - réduire vos impôts en structurant vos investissements pour une efficacité optimale dans le cadre juridique et fiscal français, tout en faisant fructifier votre patrimoine.
• Crédit immobilier - financer l'achat d'un bien immobilier en France en profitant des meilleures offres du moment sur un Marché national, ainsi à l'international.
• Finances - aide et assistance aux entreprises pour vous soutenir dans vos demandes de financements et vous accompagner dans vos projets.
• Prêts viagers hypothécaires - il permet de dégager des liquidités de votre patrimoine immobilier sans vous en dessaisir.

Cependant, rappelez-vous que le pays de résidence fiscale est toujours dicté par les faits, et que les conventions fiscales invariablement prévoient que la détermination du pays de résidence fiscale est en fonction des lois fiscales du pays de destination.

Pelican Consulting peut répondre à toutes vos interrogations sur le sujet, alors contactez nous dès aujourd'hui