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French Regulations

Réglementation française – Notre statut

Nous sommes inscrits au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finances (ORIAS) sous le numéro 07034696 en ce qui concerne les activités suivantes, conformément à la réglementation :

– Conseiller en Investissement Financier (CIF). Pour cette activité, pour laquelle il faut être résident permanent français, nous sommes inscrits sous le numéro E001306 avec l’Association Nationale des Conseils en Investissement Financier-CIF (ANACOFI-CIF). Une association autorisée et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le régulateur financier français.

– Intermédiaire en Assurances (IAS), catégorie Courtier, type B, activité réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

-Intermédiaire dans les opérations bancaires et les services de paiement (IOBSP), catégorie Courtier à titre non exclusif, activité réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

En outre, nous sommes autorisés pour les activités suivantes :

-Banque ou prospection financière

-Agent immobilier, numéro de notre carte professionnelle T12-11, délivrée par la Préfecture d’Avignon. Nous ne détenons pas de fonds de clients.

-Conseils juridiques et fiscaux patrimoniaux

Tous les droits mentionnés ci-dessus proviennent de l’expérience, mais depuis l’application de la nouvelle loi de qualification réglementaire de 2012, grâce à l’obtention du diplôme universitaire français de premier, deuxième et troisième cycle en droit, fiscalité et gestion financière conformément à ladite loi et Loi n ° 70-1130 du 31 décembre 1971 :

Les activités de conseil financier, de courtage d’assurance et de courtage de services bancaires donnent collectivement le droit légal d’utiliser le titre de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant.

Avec l’ajout des droits d’agence immobilière et de ceux de conseil patrimonial juridique et fiscal, ils confèrent le droit d’utiliser le titre de Conseiller en Ingénierie Patrimoniale.

Le public peut consulter directement le statut réglementaire des conseillers en France sur le site internet de l’ORIAS – www.orias.fr – cela inclus actuellement les activités de conseil financier, de courtage d’assurance et de services bancaires.

Rappelez-vous que les conseillers qui ne sont pas inscrits au registre de l’ORIAS NE sont PAS réglementés dans les trois activités ci-dessus en France et NE sont donc PAS assurés pour les services de conseil financier ou de courtage qu’ils fournissent, tout comme les conseillers financiers non-résidents en France qui conseillent sur des questions liées à la France.

Vérifiez également les qualifications des conseillers juridiques et fiscaux puisqu’ils ont des activités réglementées en France nécessitant un diplôme universitaire français de premier, deuxième et troisième degré en droit, fiscalité et gestion financière.

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